Conférences des comités européens d'éthique dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne

Dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, le Conseil national d'éthique allemand reçoit du 23 au 25 mai 2007 les congrès de la Conférence européenne des comités nationaux d'éthique ou COMETH (European Conference of National Ethics Committees), du Forum des conseils nationaux d'éthique ou NEC-Forum (Forum of National Ethics Councils), ainsi que les consultations communes avec le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies ou GEE (European Group on Ethics in Sciences and New Technologies).
Ces congrès ne sont pas publics.

Les progrès fulgurants enregistrés au cours des dernières décennies, en particulier dans le domaine des sciences de la vie, et l'internationalisation croissante de la recherche nécessitent une entente sur les normes éthiques de la recherche, pas uniquement dans le cadre des législations nationales, mais aussi à un niveau transfrontalier. Depuis les années 1980 se sont créés dans de nombreux pays européens des comités nationaux d'éthique, dont la tâche prépondérante est le conseil en matière de politique, la promotion du débat public, ainsi que l'échange d'expériences et la collaboration avec d'autres comités d'éthique. L'entente multilatérale européenne a gagné en dynamique au cours des 15 dernières années. Le précurseur du discours international est la COMETH, la Conférence des comités nationaux d'éthique nommée par le Conseil de l'Europe, qui a siégé pour la première fois en 1992 à Madrid. Une autre plate-forme de l'échange transfrontalier d'expériences est le NEC-Forum des États membres de l'UE, qui se réunit semestriellement depuis 2003 pour des consultations.

A l'ordre du jour de la 9ème Conférence des comités nationaux d'éthique (COMETH) du 23 mai figure la question du rôle que doivent jouer, en théorie et en pratique, les comités d'éthique dans les sociétés démocratiques. Conformément au principe de la présidence par rotation, il y est en outre inscrit l'élection du nouveau Président de la COMETH.

Les 24 et 25 mai, les présidents et les secrétaires des comités d'éthique des Etats membres de l'UE se réunissent pour la 9ème session du NEC-Forum, pour un échange sur les possibilités de collaboration au sein de l'espace européen de recherche et sous les conditions du 7ème programme-cadre de recherche de l'UE. Le thème central du principal bloc de conférence et de discussion s'intitulera Governance and Ethics. Les participants examineront d'une part le double rôle du scientifique en tant que chercheur et entrepreneur et échangeront d'autre part des informations sur l'incidence de diverses législations nationales sur la pratique de la fécondation in vitro et sur les questions de l'amélioration des capacités physiques et mentales.

Dans le cadre de la conférence de trois jours auront également lieu des rencontres entre la COMETH et le NEC-Forum, entre le GEE et le NEC-Forum et entre le GEE et le Conseil national d'éthique allemand. Les consultations de la COMETH et du NEC-Forum porteront sur les questions de la recherche cérébrale et les limites des interprétations scientifiques de la pensée et de l'action humaines, ainsi que sur la délimitation entre problèmes médicaux et sociaux. Contrairement à la COMETH et au NEC-Forum, le GEE n'est pas une plate-forme de comités nationaux d'éthique, mais le comité consultatif d'éthique de la Commission européenne. Ses membres ne sont pas des envoyés de leurs pays, mais sont nommés en tant qu'experts ad personam par le Président de la Commission européenne. Les consultations du GEE et du NEC Forum porteront essentiellement sur des questions concernant l'intégrité et la publication scientifiques. Dans les discussions avec le Conseil national d'éthique allemand seront abordés les sujets de la transplantation et de la pénurie d'organes, ainsi que des biobanques.

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