Communiqué de presse 06/2007
Berlin, le 21 mai 2007
Les comités européens de bioéthique se réunissent à Berlin
Dans le cadre de la Présidence allemande du Conseil de l'Union Européenne, le
Conseil national d'éthique allemand accueille du 23 au 25 mai 2007 à Berlin les
participants de la 9ème Conférence européenne des comités nationaux d'éthique (COMETH)
et du 9ème Forum des conseils nationaux d'éthique (NEC-Forum), ainsi que les membres
du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE).
Des représentants des comités d'éthique de pays membres du Conseil de l'Europe
se réunissent pour la 9ème conférence COMETH. Le sujet central de leurs délibérations
est la question du rôle que doivent jouer les comités consultatifs d'éthique dans
les sociétés démocratiques. Conformément au principe de la présidence par rotation,
il est également prévu d'élire le nouveau président de la COMETH.
Pour la 9ème session du NEC-Forum se réunissent les présidents et les secrétaires
des conseils d'éthique des États membres de l'UE, pour un échange sur les possibilités
de collaboration au sein de l'espace européen de recherche, notamment sous les
conditions du 7ème programme-cadre de recherche de l'UE. Le thème central du principal
bloc de conférence et de discussion s'intitulera Governance and Ethics. Les participants
examineront d'une part le double rôle du scientifique en tant que chercheur et
entrepreneur et échangeront d'autre part des informations sur l'incidence qu'exercent
les diverses législations nationales sur la pratique de la fécondation in vitro.
Les délibérations communes de la COMETH et du NEC-Forum porteront sur les questions
de la recherche cérébrale et des limites des interprétations scientifiques de la pensée
et de l'action humaines, ainsi que sur la délimitation entre problèmes médicaux et
sociaux.
Le GEE et le NEC-Forum discuteront ensemble de questions concernant l'intégrité et
la publication scientifiques.
Lors d'échanges bilatéraux du GEE et du Conseil national d'éthique allemand seront abordés
les sujets de la transplantation et de la pénurie d'organes, ainsi que celui des
biobanques.
Le programme de la conférence est consultable en ligne à l'adresse
http://www.ethikrat.org/eu2007/Programm_COMETH_NEC_23-25_Mai_07.pdf.
Informations générales
L'aide communautaire à la recherche et au développement technologique est l'une des
principales préoccupations de la politique européenne de la recherche. Les mesures
de financement de la recherche sont fixées dans le ”Programme-cadre communautaire
en faveur de la recherche”. Elles visent à renforcer le développement scientifique
et technologique des pays de l'UE, ainsi que leur compétitivité internationale et à
financer la recherche dans des domaines que l'UE considère comme prioritaires.
Les progrès fulgurants enregistrés au cours des dernières décennies, en particulier dans le
domaine des sciences de la vie, et l'internationalisation croissante de la recherche
nécessitent une entente sur les normes éthiques de la recherche, pas seulement dans
le cadre des législations nationales, mais également à un niveau transfrontalier.
COMETH
Depuis 1992, les représentants des comités nationaux d'éthique (ou d'autres commissions similaires)
de pays membres du Conseil de l'Europe se réunissent chaque année ou tous les deux ans pour la
Conférence européenne des comités nationaux d'éthique (COMETH). La conférence a pour vocation
d'encourager la collaboration entre les comités nationaux d'éthique pour aider les pays
souhaitant créer une commission d'éthique à réaliser cet objectif et de promouvoir le débat
public sur les questions éthiques que posent les innovations scientifiques dans les domaines
de la biologie, de la médecine et de la santé publique.
http://www.coe.int/T/F/Affaires_juridiques/Coop%E9ration_juridique/Bio%E9thique/COMETH/
NEC-Forum
Le forum des conseils nationaux d'éthique ou NEC-Forum (Forum of National Ethics Councils)
est une plate-forme informelle et indépendante de conseils nationaux d'éthique
pour l'échange d'informations et d'expériences relatives à des questions
importantes du domaine des sciences et de l'éthique. Le NEC-Forum, qui se réunit
semestriellement depuis 2003 pour des consultations, est constitué des présidents et
des secrétaires des conseils nationaux d'éthique des États membres de l'UE.
Les présidents du GEE et de la COMETH participent également aux délibérations du
NEC-Forum.
http://ec.europa.eu/research/science-society/index.cfm?fuseaction=public.topic&id=75&lang=21
GEE
Le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) est un comité
consultatif indépendant pluridisciplinaire, qui a été créé en 1997 pour succéder au
Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie
(Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology ou GAEIB 1991-1997)
et qui conseille la Commission européenne sur les questions éthiques que posent les
sciences et les nouvelles technologies. Il est constitué de 15 membres nommés par
le Président de la Commission européenne.
http://ec.europa.eu/european_group_ethics/index_fr.htm
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