Communiqué de presse 03/2001
20 décembre 2001 Avis sur l'importation de cellules souches embryonnaires humaines
Au terme de longues délibérations, le Conseil national d'éthique publie ce jour son avis sur l'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche. Le vote sur l'importation de cellules souches avait été annoncé dès le 29 novembre dans une conférence de presse. Le texte intégral de l'avis est désormais disponible.
Lors de sa séance constitutive qui s'est tenue au mois de juin 2001, le Conseil d'éthique avait déjà décidé de s'exprimer sur cette question controversée au plus tard en décembre. Les nombreux arguments développés ont conduit aux options suivantes: | A | L'importation, limitée dans le temps, de cellules souches embryonnaires humaines pluripotentes est considérée, sous réserve du respect de conditions très strictes (exposées en détail dans l'avis), comme acceptable du point de vue éthique, parce que l'isolement de ces cellules souches à partir d'embryons surnuméraires est jugé admissible sur le plan éthique. L'isolement de ces cellules souches à partir d'embryons surnuméraires en Allemagne serait donc également recevable. Les conditions d'importation mentionnées doivent valoir de la même manière pour la recherche subventionnée par une aide de l'état et pour la recherche menée dans le secteur privé. | | B | L'importation provisoire, limitée dans le temps et soumise à des conditions strictes (détaillées dans l'avis), de cellules souches embryonnaires humaines est préconisée. Toutes les conditions valent de la même manière pour la recherche subventionnée par une aide de l'état et pour la recherche menée dans le secteur privé. Elles doivent être remplies avant l'importation. | | C | Refus provisoire de l'importation de cellules souches (moratoire). Le législateur doit expressément se prononcer concernant l'importation, mais clarifier auparavant un ensemble de points énumérés dans l'avis. La vérification de ces différents points devrait être achevée fin 2004. | | D | L'importation de cellules souches est considérée comme inacceptable du point de vue éthique. Cette position est déterminée par l'évaluation de fond de l'isolement de cellules souches à partir d'embryons humains. Celui-ci étant considéré comme une instrumentalisation inacceptable (mise à mort) de la vie humaine, l'importation de telles cellules doit elle aussi être rejetée: les cellules importées portent la tache éthique des conditions dans lesquelles elles ont été créées; l'importation apportera, par une augmentation de la demande, une contribution causale à l'utilisation d'embryons dans les "pays exportateurs"; elle entraînera un affaiblissement du niveau de protection des embryons également en Allemagne. | Eu égard au fait que le Conseil national d'éthique s'exprimera encore sur les questions fondamentales que pose la recherche sur les cellules souches et au vu des décisions qui restent en suspens concernant l'importation de cellules souches embryonnaires, quinze membres se sont prononcés en faveur d'une importation de cellules souches embryonnaires, limitée dans le temps et soumise à des conditions strictes (option B), neuf membres ayant approuvé simultanément l'option A. Dix membres se sont prononcés pour un refus provisoire de l'importation de cellules souches (option C), quatre membres ayant approuvé simultanément l'option D.
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