Communiqué de presse 01/2003
23 janvier 2003
Le Conseil national d'éthique présente un avis sur
le diagnostic préimplantatoire
Le Conseil national d'éthique recommande à l'unanimité
de réglementer la pratique du diagnostic prénatal
et préimplantatoire (DPN, DPI) par une loi spéciale
globale de médecine de la reproduction.
Les 24 membres du Conseil invitent une nouvelle fois à discuter
librement des questions éthiques, juridiques et sociales
que pose le développement des biosciences et de la médecine,
en reconnaissant les opinions des dissidents. Ils rappellent qu'une
solution politique convaincante aux conflits apparus dans le cadre
de cette discussion ne peut être trouvée que dans une
considération mutuelle, ce qui implique précisément
l'on soit prêt à respecter des opinions divergentes
et à se pencher sur les arguments présentés
avec tout autant de prudence que d'objectivité.
Comme ce fut déjà le cas pour son premier avis sur
l'importation de cellules souches embryonnaires humaines, publié
en décembre 2001, le Conseil national d'éthique estime
qu'il n'est pas de son devoir de se décider pour une réglementation
donnée, ni même de recommander au législateur
cette réglementation comme étant en définitive
la seule possible.
La tâche du Conseil d'éthique consiste plutôt
à examiner des arguments et à mettre en évidence
les voies pouvant, en rapport avec ces arguments, conduire à
une solution.
Le choix doit être réservé au législateur,
qui décidera de l'approche qui lui paraîtra appropriée,
en toute connaissance des arguments développés.
Sous réserve de cette limitation, le Conseil national d'éthique
présente et discute dans son avis les deux réactions
au DPI qui, de son point de vue, sont possibles, un refus net ou
une autorisation uniquement à titre exceptionnel et s'assortissant
de conditions strictes. En conséquence, dans le cadre des
possibilités réglementaires qui sont abordées
concrètement, le Conseil national d'éthique met en
exergue diverses démarches, élargissant ainsi encore
l'éventail des arguments.
Les membres du Conseil national d'éthique ont de ce fait
renoncé à recourir au vote et se sont limités
à faire connaître leur appréciation personnelle
en signant de leur nom les approches réglementaires respectives.
Dans l'avis publié ce jour, ils présentent un document,
qui:
(i) décrit les bases médicales du DPN et du DPI et
esquisse les règles générales juridiques et
sociales pour leur pratique effective ou possible;
(ii) évalue les différents arguments pour ou contre
une autorisation du DPI;
(iii) procède à un examen critique de la pratique
actuelle du DPN.
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